Conditions générales d'utilisation

1.OBJET DU CONTRAT : Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations du club selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat.

Condition selon le type d’abonnement souscrit :

Abonnement fidélité avec engagement de la durée indiquée sur ledit contrat reconduit par tacite reconduction au terme du contrat sauf si le membre fait usage de son droit de résiliation par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est alors appliqué pour cette résiliation).
Abonnement CASH avec engagement, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

2.Généralités 1.1 Le membre conclut un contrat avec CrossFit -Habeas Corpus ASBL dont le siège social et d’activité est situé 43 rue Cesar de Paepe 4683 Vivegnis, BE0724706004, en sa qualité d’administrateur délégué de personal training/CrossFit. 2.2 La relation contractuelle entre CrossFit- Habeas Corpus ASBL, et le membre est stipulé dans les articles ci-dessous.
2.3 CrossFit Habeas Corpus, dont le siège social est établi à 4683 Vivegnis, rue César de Paepe 43, est un club privé qui met ses locaux et e équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leurs permettre d’exercer des activités de CROSSFIT. Elle le fait dans la mesure de ses moyens. 1.4 CrossFit Habeas Corpus, se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre. 1.5 Le contrat d’affiliation est soumis au droit Belge, et seul le juge de paix du canton de Visé est compétent. 

3.Conditions Particulières 3.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par CrossFit – Habeas Corpus ASBL.
3.2 CrossFit- Habeas Corpus ASBL, se réserve le droit de modifier les conditions applicables au contrat d’affiliation. Les modifications entrent en vigueur un mois calendrier après la publication, sauf si un délai légal contraire est nécessaire, lequel délai sera alors appliqué. La publication se fera au sein de l’établissement (ex : tableau des WODs ou tout autre tableau de communication entre CrossFit -Habeas Corpus ASBL et les membres. Si un membre refuse une modification qu’il estime préjudiciable, il peut résilier son contrat à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. La résiliation écrite, par courrier recommandé, doit parvenir à CrossFit – Habeas Corpus ASBL avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification 

4.Affiliation 4.1 Toute affiliation est strictement nominative et personnelle. 4.2 Toute personne devient membre dès la signature du contrat. Avant de s’affilier, chaque membre peut de manière amplement suffisante prendre connaissance des services offerts par le personal training et/ou CrossFit. Les services offerts ainsi que les heures d’ouverture peuvent varier. Chaque membre choisit le type d’encadrement et ne peut exercer que les activités qui sont comprises dans l’abonnement choisi et le type d’encadrement proposé.4.3 Type d’encadrement : Personal Training : Le membre n’a le droit d’accès au club que pendant ses cours de personal training avec son personal trainer reconnu. CrossFit : Le membre a le droit d’accès au club tous les jours et toutes les heures ouvrables pour assister aux cours collectifs (workout of the day) du jour. Le type d’abonnement CrossFit inclut aussi le droit d’entrée pour les cours Personal Training.4.4 Chaque membre est tenu de se présenter auprès d’un personnel ou CrossFit Trainer ou/et de scanner sa carte de membre lors de chaque visite une fois le matériel approprié mis à disposition des adhérents.4.5 Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.4.6 les cotisation mensuelles étant débitées entre le 1^er et le 15 du mois, tout retard ou blocage de domiciliation ouvre un droit à une astreinte pour le prestataire de service. L’astreinte s’élève (montant du retard) vaut +10€ le premier mois, à partir du deuxième mois et pour tous les mois suivants pour la durée du contrat un montant de 40€ sera réclamée avec chaque mensualité 4.7 Le membre est autorisé à s’entrainer durant les heures d’ouverture du club. 4.8 Si le membre n’utilise pas son droit à s’entrainer pendant la durée de son contrat, Il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations. 4.9 Horaires : les horaires d’accès au club, ainsi qu’aux cours collectifs seront mis à disposition du membre sur la plateforme RESAWOD  4.10 Le membre pourra également s’inscrire aux cours collectifs via ce site web ou l’application mise en place pour lequel il recevra ses accès.

5. Durée Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée se référant à l’abonnement, mentionné ci-dessus. Il entre en vigueur à la fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié par l’adhérent au moins un mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification a lieu par voie de recommandé adressé au siège de Habeas Corpus ASBL rue César de Paepe 43 à 4683 Vivegnis A défaut de préavis dans ce délai, le contrat est reconduit pour une même durée. Si le membre met un terme avant la fin de la durée du contrat, il devra s’acquitter d’une indemnité correspondant à la période restante de son contrat. Sans préjudice de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, le consommateur peut, après la reconduction tacite d’n contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d’un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à 2 mois (art. 82, 2, Loi sur les pratiques du marché). Pour suspendre l’abonnement en cas de maladie, grossesse ou autre.

6. Suspension Aucune suspension de contrat ne pourra servir de résiliation, sauf en cas de force majeur (voir ci-après) qui dans ce cas sera majoré d’une indemnité de rupture pour les avantages promotionnels offerts à l’inscription et d’un préavis d’un mois à date du justificatif de résiliation. Le cas échéant, le contrat sera suspendu pour une période déterminée, établie par les deux parties contractantes. En tout état de cause, la suspension du contrat ne dispense pas l’adhérent du paiement des mensualités dues en vertu du contrat d’abonnement. Pour toutes les formes d’abonnement, vous pouvez profiter de la possibilité de suspendre ledit abonnement pour des raisons médicales, sous réserve des conditions définies ci-dessous :

-l’affiliation ne peut être suspendue qu’après réception par CrossFit- Habeas Corpus ASBL d’un certificat médical valide (par courriel ou par poste) attestant que le Membre est temporairement inapte à la pratique du sport ;

-le certificat médical indique qu’à partir du moment où le certificat est envoyé à CrossFit – Habeas Corpus ASBL, au moins un mois de suspension est nécessaire ;

  la suspension est effective à partir du moment de sa réception par CrossFit – Habeas Corpus ASBL et n’a pas d’effet rétroactif ;

-la suspension est pour une durée déterminée et se termine à la date indiquée sur le certificat médical fourni ;

-la suspension décale la durée de votre contrat au prorata de la durée de la suspension ;

-des frais administratifs uniques de 5 EUR seront facturés pour le traitement de la suspension.

Cas de force majeure : le contrat ne peut être rompu ou suspendu avant sa première date d’échéance. La force majeure résulte d’un évènement soudain, imprévisible, inévitable, qui n’est dû ni à la faute, ni à la volonté des parties. Cet évènement ne doit donc pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement. Toute demande de suspension ou de rupture de contrat pour force majeure devra être discuté avec la direction et étayée par des documents officiels et probants, tels que, notamment, certificat médical circonstancié, attestation légale, etc. Seuls les certificats médicaux émis par un spécialiste, transmis par écrit dans la semaine suivant la résiliation ou la suspension seront acceptés. Le Membre atteste que sa condition physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement d’utiliser les services, les activités, le matériel et les installations proposés par le club, dont il reconnait avoir une parfaite connaissance. Le Membre remet le jour de la signature du contrat, ou s’engage à remettre dans les 15 jours, un certificat d’aptitude à la pratique des activités proposées par le club et daté de moins d’un mois. Á défaut de certificat médical, le Membre ne peut invoquer la résiliation de plein droit du contrat en cas de maladie d’affection congénitale ou acquise, de conséquences d’accident, dont le diagnostic a été porté antérieurement à la date de la signature du contrat.CrossFit Habeas Corpus conseille d’envoyer les documents par courrier recommandé. Si le certificat ou la preuve est seulement fourni après le début d’une procédure judiciaire, il ne sera plus accepté et le membre sera au minimum tenu au paiement des frais inutilement engendrés 

7. Accès Le présent contrat donne droit à un accès illimité (suivant l’horaire établi) aux séances proposées par CrossFit – Habeas Corpus ASBL sauf activités évènementielles à supplément. Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours de groupes (Workout of the day) du jour. Le membre peut seulement s’entrainer au club en présence d’un coach CrossFit et a seulement accès au club durant les heures d’ouverture. La zone free n’est accessible que sous condition, une pratique régulière de 1 WOD par semaine 

8. Promotion Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. L’adhérent ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles. 

9.Responsabilité civile CrossFit – Habeas Corpus ASBL décline toute responsabilité en cas d’accident, de pertes ou de vols survenus dans son enceinte, y compris dans le parking. L’usage des locaux et du matériel est réalisé sous la seule responsabilité des adhérents. Il est rappelé expressément au Membre que les vestiaires ne font l’objet d’aucune surveillance spécifique. Le Membre reconnait ainsi avoir été parfaitement informé des risques encourus par le fait de placer des objets de valeur dans des vestiaires communs, ce qui en aucune façon ne peut être interprété comme étant un dépôt, le club ne peut être tenu pour responsable en cas de vol dans ces locaux.

10.Obligation d’information Toute modification de la situation personnelle du membre (comme ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont pas communiquées (à temps) et que CrossFit – Habeas Corpus ASBL doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre. 

11.Assurance Conseillée Chaque adhérent doit s’assuré personnellement dans l’organisme de son choix 

12. Horaires et tarifs En fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, CrossFit – Habeas Corpus ASBL est, à tout moment, en droit de modifier les horaires et les tarifs des différentes prestations. 

13. Personal coaching Des services de personal training sont proposés par CrossFit – Habeas Corpus ASBL. Les services de personal training ne sont pas compris dans l’abonnement. Chez CrossFit – Habeas Corpus ABSL, nous vous invitons à venir faire de l’exercice à plusieurs. Toutefois, Il est interdit de proposer des services d’entrainements personnels dans nos Clubs ou d’exploiter d’autres activités commerciales, les services d’entrainements personnels ne pouvant être réalisés que par nos entraineurs et coachs personnels qui sont des professionnels indépendants et avec qui nous coopérons exclusivement. Si vous ne respectez pas cette règle, il sera mis fin au Contrat avec effet immédiat et CrossFit – Habeas Corpus ASBL pourra éventuellement demander réparation du préjudice subi, le cas échéant.

14. Suivi nutritionnel. Des services de suivi nutritionnel sont proposés par CrossFit – Habeas Corpus ASBL. Les services de suivi nutritionnel ne sont pas compris dans l’abonnement.

15. Ventes de produits La vente de produits, relatif à l’activité sport-santé est uniquement réservée et permise par CrossFit – Habeas Corpus ASBL. Toute tierce personne ou entité, ne faisant pas partie de CrossFit – Habeas Corpus ASBL ne sera pas autorisée à vendre des produits similaires à des clients de CrossFit – Habeas Corpus ASBL, dans l’enceinte de celle-ci.

15. Chaussures Pour des raisons d’hygiène et afin de conserver la propreté des différents espaces d’entrainement, chaque membre se doit de pratiquer toute activité dans l’enceinte du complexe en chaussure de sport propres et adaptées à la pratique du CrossFit et autres pratiques relatives à celle-ci. 

16.Comportement Les membres et leurs invités sont respectueux du club et de ses équipements. Ils suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit. La direction et/ou un coach CrossFit se réservent le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Un comportement brutal, agressif, ou irresponsable entraine la cessation immédiate du contrat d’affiliation. Si des membres endommagent le club ou ses équipements volontairement ou par suite de négligence ou d’imprudence, ils sont redevables de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé. La responsabilité du club ne pourra être recherchée en cas d’accident résultant de l’inobservation des consignes de sécurité ou de l’utilisation inappropriée des appareils ou autres installations. De son côté, le Membre est invité à souscrire une police d’assurance Responsabilité Civile personnelle, le couvrant de tous les dommages qu’il pourrait causer à des tiers, de son propre fait, pendant l’exercice des activités du club. Le club informe le Membre de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.

17.Age minimum L’âge minimum pour souscrire un abonnement est de 17 ans dans le cadre des cours de CrossFit L’affiliation est possible à partir de 4 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée de son représentant légal pour la souscription. CrossFit Habeas Corpus accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui leur sont spécifiquement destinés (CrossFit Kids, stage extra-scolaire, cours de psychomotricité,). Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent circuler dans l’enceinte du club seuls et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents. Ils sont sous leurs responsabilités hors des cours encadrés. Le club de CrossFit – Habeas Corpus ASBL décline toute responsabilité sur ce qui pourraient arriver aux enfants dans l’enceinte de CrossFit – Habeas Corpus ASBL, excepté durant les cours prévus à cet effet tels que CrossFit Kids encadré par une personne responsable et diplômée. 

18.Droit applicable et tribunaux compétents Tout litige relatif à la présente convention est soumis au droit belge et de la compétence des juridictions de Visé. Chaque adhérent reconnaît avoir reçu et lu le règlement d’intérieur et déclare y adhérer. 

19.Règlement intérieur Le membre a connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de CrossFit – Habeas Corpus ASBL. Ce règlement intérieur est disponible dans le club, et peut être obtenu sur demande à la réception du club. Le membre est tenu de respecter ce règlement intérieur. CrossFit – Habeas Corpus ASBL (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès au club aux personnes dont le comportement le justifie. Les membres et leurs invités seront respectueux du club et de des équipements. Ils suivront les conseilsdu gérant et des personal trainer. Si des membres ou leurs invités endommagent le club ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entrainera toujours la cessation immédiate du contrat d’affiliation. La direction et/ou un personal /CrossFit Trainer a le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Fumer ou mâcher un chewing-gum est interdit dans le club. 

20.Obligation d’information L’affilié se réserve le droit de fermer intégralement ou en partie ses infrastructures pendant les week-ends, jours fériés et les vacances scolaires. L’affilié se réserve le droit de modifier, de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture de ses infrastructures (ou de certaines parties). L’affilié se réserve le droit de fermer les infrastructures ou certaines parties afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien. Le membre ne pourra en aucun cas réclamer les frais d’affiliation. Toute modification de la situation personnelle du membre (ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquées par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont pas communiquées à temps, et que l’entreprise doit engager des frais pour recueillir les nouvelles coordonnées du membre, le club facturera lesdits frais au membre. 

21.Vie privée CrossFit – Habeas Corpus ASBL respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel. Si le membre transmet ses données à caractère personnel à CrossFit Habeas Corpus, celles-ci seront enregistrées dans la base de données de la box et traitées en vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposés, de la réalisation d’étude de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagne de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à CrossFit – Habeas Corpus ASBL dans l’exécution du contrat d’affiliation. Le membre a le droit de réclamer un aperçu écrit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à CrossFit Habeas Corpus et accompagnée d’une preuve de l’identité du membre (copie de la carte d’identité). CrossFit – Habeas Corpus ASBL fournira l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande. CrossFit – Habeas Corpus ASBL utilise une caméra qui ne filmera que durant les heures de fermeture du bâtiment. 

22.Droits d’images et vidéos CrossFit – Habeas Corpus ASBL a le droit de réaliser des vidéos, ainsi que des photos de ses membres, uniquement dans le cadre des cours encadrés de CrossFit et autres cours organisés et mis en place par CrossFit – Habeas Corpus ASBL. L’adhérent ne pourra engager des mesures judiciaires. Il lui suffira d’envoyer un courrier recommandé dans lequel il développe ses motivations pour ne pas faire partie de ses vidéos, montages vidéo et photos de groupe. CrossFit – Habeas Corpus ASBL règlera ce problème grâce aux différentes techniques audio- visuelles. 

23. Délais de rétraction. Dès la signature, du contrat et une fois le délai de rétraction de 7 jours expiré, les sommes versées et les cartes émises ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement, ni d’aucune modification.
Après avoir pris connaissance des prestations proposées, le Membre déclare souscrire un abonnement nominatif et incessible l’autorisant à utiliser les installations du club selon un prix et des modalités financières indiqués dans le présent contrat. Condition selon le type d’abonnement souscrit :

Abonnement fidélité avec engagement du nombre de mois indiqué sur le contrat reconduit par tacite reconduction au terme du contrat sauf si le membre fait usage de son droit de résiliation par courrier recommandé (un préavis de 2 mois est alors appliqué pour cette résiliation).Abonnement CASH avec engagement renouvelable tacitement, les sommes versées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement.

24. Risques et responsabilités 24.a. La pratique d’un sport s’accompagne de risques. Si vous utilisez nos installations, vous devez pouvoir évaluer vous-même ce dont vous êtes capable. Nous n’offrons pas d’accompagnement actif par du personnel au sein du Club. Vous pouvez avoir recours à un entraîneur personnel, une session d’introduction ou vous baser sur les astuces et conseils que nous donnons dans notre application ou par d’autres moyens dans le Club. Mais vous restez toujours responsable de la manière dont vous faites du sport et des choix que vous faites à cet égard. L’utilisation de nos installations est à vos propres risques. En cas de doutes sur votre condition physique, nous vous recommandons de demander l’avis d’un médecin ou d’un spécialiste pour déterminer quelle est la méthode la plus appropriée à votre pratique du sport. 24.b. CrossFit – Habeas Corpus ASBL et nos employés ne sont pas responsables des dommages matériels ou immatériels suite à un accident ou une blessure dont vous êtes la victime dans l’un de nos clubs, ou lors de l’usage de nos équipements et de nos fauteuils massant, à l’exception des dommages corporels causés par les actions ou omissions de CrossFit – Habeas Corpus ASBL

24.c. Nous vous conseillons de ne pas emporter d’objets de valeur aux clubs. CrossFit- Habeas Corpus ASBL met toujours des casiers à disposition mais leur utilisation est à vos propres risques. L’expérience nous enseigne qu’aucun casier n’est sûr pour les voleurs chevronnés. CrossFit – Habeas Corpus ASBL décline toute responsabilité pour les dommages, pertes ou vol de vos effets personnels, à l’exception des cas causés intentionnellement ou par négligence grave de la part de CrossFit – Habeas Corpus ASBL.