Conditions générales d'utilisation

1.Généralités

1.1 Le membre conclut un contrat avec CrossFit Habeas Corpus, en sa qualité d’administrateur délégué de personal training/CrossFit.

1.2 La relation contractuelle entre CrossFit Habeas Corpus, et le membre est stipulée dans les articles ci-dessous.

1.3 CrossFit Habeas Corpus, dont le siège social est établi à 4683 Vivegnis, rue César de Paepe 43, est un club privé qui met ses locaux et e équipements à la disposition de ses membres dans le but principal de leur permettre d’exercer des activités de CROSSFIT. Elle le fait dans la mesure de ses moyens.

1.4 CrossFit Habeas Corpus, se réserve le droit d’accepter ou de refuser l’inscription d’un membre.

1.5 Le contrat d’affiliation est soumis au droit belge, et seul le juge de paix du canton de Visé est compétent.

2.Conditions particulières

2.1 Les présentes conditions s’appliquent à l’ensemble des services proposés par CrossFit Habeas Corpus.

2.2 CrossFit Habeas Corpus, se réserve le droit de modifier les conditions applicables au contrat d’affiliation. Les modifications entrent en vigueur un mois calendrier après la publication, sauf si un délai légal contraire est nécessaire, lequel délai sera alors appliqué. La publication se fera au sein de l’établissement (ex : tableau des WODs ou tout autre tableau de communication entre CrossFit Habeas Corpus et les membres. Si un membre refuse une modification qu’il estime préjudiciable, il peut résilier son contrat à compter de la date à laquelle les nouvelles conditions entrent en vigueur. La résiliation écrite, par courrier recommandé, doit parvenir à CrossFit Habeas Coropus avant la date d’entrée en vigueur de ladite modification

3. Affiliation

3.1 Toute affiliation est strictement nominative et personnelle.

3.2 Toute personne devient membre dès la signature du contrat. Avant de s’affilier, chaque membre peut de manière amplement suffisante prendre connaissance des services offerts par le personal training et/ou CrossFit. Les services offerts ainsi que les heures d’ouverture peuvent varier. Chaque membre choisit le type d’encadrement et ne peut exercer que les activités qui sont comprises dans l’abonnement choisi et le type d’encadrement choisi.

3.3 Type d’encadrement : Personal Training: Le membre n’a le droit d’accès au club que pendant ses cours de personal training avec son personal trainer reconnu. CrossFit : Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours collectifs (workout of the day) du jour. Le type d’abonnement CrossFit inclut aussi le droit d’entrée pour les cours Personal Training.

3.4 Chaque membre est tenu de se présenter auprès d’un personnel ou CrossFit Trainer ou/et de scanner sa carte de membre lors de chaque visite une fois le matériel approprié mis à disposition des adhérents.

3.5 Les cotisations mensuelles peuvent être majorées moyennant un avertissement écrit adressé 30 jours à l’avance par la direction, en cas de modification des circonstances économiques, d’extension des services ou d’indexation.

3.6 Le membre est autorisé à s’entraîner durant les heures d’ouverture du club.

3.7 Si le membre n’utilise pas son droit à s’entraîner pendant la durée de son contrat, Il ne peut prétendre à aucune restitution de ses cotisations.

3.8 Horaires : les horaires d’accès au club, ainsi qu’aux cours collectifs seront mis à disposition du membre sur le site internet de CrossFit Habeas Corpus : www.crossfithabeascorpus.com

3.9 Le membre pourra également s’inscrire aux cours collectifs via ce site web ou l’application mise en place pour lequel il recevra ses accès.

4. Durée

Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée se référant à l’abonnement, mentionné au recto. Il entre en vigueur à la fin à l’expiration de la période déterminée, moyennant un préavis notifié par l’adhérent au moins un mois avant l’échéance par lettre recommandée avec accusé de réception. Cette notification a lieu par voie de recommandé adressé au siège de CrossFit Habeas Corpus rue César de Paepe 43 à 4683 Vivegnis A défaut de préavis dans ce délai, le contrat est reconduit pour une même durée. Si le membre met un terme avant la fin de la durée du contrat, il devra s’acquitter d’une indemnité correspondant à la période restante de son contrat. Sans préjudice de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d’assurance terrestre, le consommateur peut, après la reconduction tacite d’un contrat de service à durée déterminée, résilier le contrat à tout moment, sans indemnité, au terme d’un délai de préavis déterminé dans le contrat, sans que ce délai puisse être supérieur à 2 mois (art. 82, 2, Loi sur les pratiques du marché). Pour suspendre l’abonnement en cas de maladie, grossesse ou autre.

5. Suspension

Aucune suspension de contrat ne pourra être résiliée, sauf en cas de force majeur (voir ci-après). Le cas échéant, le contrat sera suspendu pour une période déterminée, établie par les deux parties contractantes. En tout état de cause, la suspension du contrat ne dispense pas l’adhérent du paiement des mensualités dues en vertu du contrat d’abonnement. Cas de force majeure :le contrat ne peut être rompu ou suspendu avant sa date d’échéance, sauf en cas de force majeure. La force majeure résulte d’un évènement soudain, imprévisible, inévitable, qui n’est dû ni à la faute, ni à la volonté des parties. Cet évènement ne doit donc pas avoir été voulu par elle, ni causé par elle, même indirectement. Toute demande de suspension ou de rupture de contrat pour force majeure devra être discutée avec la direction et étayée par des documents officiels et probants, tels que, notamment, certificat médical circonstancié, attestation légale, etc. Seuls les certificats médicaux émis par un spécialiste, transmis par écrit dans la semaine suivant la résiliation ou la suspension seront acceptés. CrossFit Habeas Corpus conseille d’envoyer les documents par courrier recommandé. Si le certificat ou la preuve est seulement fourni après le début d’une procédure judiciaire, il ne sera plus accepté et le membre sera au minimum tenu au paiement des frais inutilement engendrés

6. Accès

Le présent contrat donne droit à un accès illimité (suivant l’horaire établi) aux séances proposées par CrossFit Habeas Corpus sauf activités événementielles à supplément. Le membre a le droit d’accès au club tous les jours pour assister aux cours de groupes (Workout of the day) du jour. Le membre peut seulement s’entraîner au club en présence d’un coach CrossFit et a seulement accès au club durant les heures d’ouverture. La zone free n’est accessible que sous condition, une pratique régulière de 1 WOD par semaine.

7. Promotion

Les réductions attribuées dans le cadre d’une opération promotionnelle ne sont valables que sur l’abonnement en vigueur. L’adhérent ne saurait revendiquer la prolongation d’une quelconque réduction lors de son réabonnement. De plus, les réductions ne sont pas cumulables entre elles.

8. Responsabilité civile

CrossFit Habeas Corpus décline toute responsabilité en cas d’accident, de pertes ou de vols survenus dans son enceinte, y compris dans le parking. L’usage des locaux et du matériel est réalisé sous la seule responsabilité des adhérents.

9. Obligation d’information

Toute modification de la situation personnelle du membre (par exemple ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont pas communiquées (à temps) et que CrossFit Habeas Corpus doit engager des frais pour recueillir les nouvelles données du membre, le club facturera lesdits frais au membre.

10. Assurance Conseillée

Chaque adhérent doit s’assurer personnellement dans l’organisme de son choix 11. Horaires et tarifs En fonction des impératifs économiques et/ou pratiques de l’entreprise, CrossFit Habeas Corpus est, à tout moment, en droit de modifier les horaires et les tarifs des différentes prestations.

11. Personal training

Des services de personal training sont proposés par CrossFit Habeas Corpus. Les services de personal training ne sont pas compris dans l’abonnement.

12. Ventes de produits

La vente de produits, relatif à l’activité sport santé est uniquement réservée et permise par CrossFit Habeas Corpus. Toute tierce personne ou entité, ne faisant pas partie de CrossFit Habeas Corpus ne sera pas autorisée à vendre des produits similaires à des clients de CrossFit Habeas Corpus, dans l’enceinte de celle-ci.

13. Chaussures

Pour des raisons d’hygiène et afin de conserver la propreté des différents espaces d’entraînement, chaque membre se doit de pratiquer toute activité dans l’enceinte du complexe en chaussures de sport propres et adaptées à la pratique du CrossFit et autres pratiques relatives à celle-ci.

14.Comportement

Les membres et leurs invités sont respectueux du club et de ses équipements. Ils suivent les conseils du gérant, du personnel et des coaches CrossFit. La direction et/ou un coach CrossFit se réservent le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Un comportement brutal, agressif, ou irresponsable entraîne la cessation immédiate du contrat d’affiliation. Si des membres endommagent le club ou ses équipements volontairement ou par suite de négligence ou d’imprudence, ils sont redevables de dommages et intérêts pour réparer le préjudice causé.

15. Age minimum

L’âge minimum pour souscrire un abonnement est de 18 ans dans le cadre des cours de CrossFit L’affiliation est possible à partir de 12 ans à condition que la personne mineure soit accompagnée de son représentant légal pour la souscription. Fitness MHP SPRL accepte les personnes de moins de 12 ans uniquement dans le cadre de cours qui leur sont spécifiquement destinés (CrossFit Kids, stage extrascolaire, cours de psychomotricité,). Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent circuler dans l’enceinte du club seuls et doivent à tout moment être accompagnés de leurs parents. Ils sont sous leurs responsabilités hors des cours encadrés. Le club de CrossFit Habeas Corpus décline toute responsabilité sur ce qui pourrait arriver aux enfants dans l’enceinte de CrossFit Habeas Corpus, excepté durant les cours prévus à cet effet tels que CrossFit Kids encadré par une personne responsable et diplômée.

16. Droit applicable et tribunaux compétents

Tout litige relatif à la présente convention est soumis au droit belge et de la compétence des juridictions de Visé. Chaque adhérent reconnaît avoir reçu et lu le règlement d’intérieur et déclare y adhérer.

17. Règlement intérieur

Le membre a connaissance du fait qu’un règlement intérieur s’applique au sein de CrossFit Habeas Corpus. Ce règlement intérieur est disponible dans le club, et peut être obtenu sur demande à la réception du club. Le membre est tenu de respecter ce règlement intérieur. CrossFit Habeas Corpus (ou l’un de ses collaborateurs) se réserve le droit de refuser ou d’interdire à tout moment l’accès au club aux personnes dont le comportement le justifie. Les membres et leurs invités seront respectueux du club et des équipements. Ils suivront les conseils du gérant et des personal CrossFit Trainer. Si des membres ou leurs invités endommagent le club ou ses équipements par suite de négligences ou d’imprudences, ils devront régler ce dommage. Un comportement brutal, irresponsable ou agressif entraînera toujours la cessation immédiate du contrat d’affiliation. La direction et/ou un personal/CrossFit Trainer a le droit d’écarter un invité, un visiteur ou un membre si nécessaire. Fumer ou mâcher un chewing-gum est interdit dans le club.

18. Obligation d’information

L’affilié se réserve le droit de fermer intégralement ou en partie ses infrastructures pendant les week-ends, jours fériés et les vacances scolaires. L’affilié se réserve le droit de modifier, de manière temporaire ou définitive les heures d’ouverture de ses infrastructures (ou de certaines parties). L’affilié se réserve le droit de fermer les infrastructures ou certaines parties afin d’effectuer des travaux de réparation et d’entretien. Le membre ne pourra en aucun cas réclamer les frais d’affiliation. Toute modification de la situation personnelle du membre (ses coordonnées ou données bancaires) doit être directement communiquée par écrit au club mentionné dans le contrat d’affiliation. Si ces modifications ne sont pas communiquées à temps, et que l’entreprise doit engager des frais pour recueillir les nouvelles coordonnées du membre, le club facturera lesdits frais au membre.

19. Vie privée

CrossFit Habeas Corpus respecte les dispositions de la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée concernant le traitement des données à caractère personnel. Si le membre transmet ses données à caractère personnel à Fitness MHP SPRL, celles-ci seront enregistrées dans la base de données du box et traitées en vue de la gestion du fichier clients et des produits et services proposés, de la réalisation d’étude de marché, afin d’informer le membre de l’existence de nouveaux produits et services ainsi que dans le cadre de la mise en œuvre de campagne de promotion et d’information. Les données à caractère personnel ne seront pas transmises à des tiers, à l’exception des sociétés liées à CrossFit Habeas Corpus dans l’exécution du contrat d’affiliation. Le membre a le droit de réclamer un aperçu écrit de ses données à caractère personnel et, éventuellement, une rectification des données incorrectes, incomplètes ou non pertinentes au moyen d’une demande datée et signée adressée à Fitness MHP SPRL et accompagnée d’une preuve de l’identité du membre (copie de la carte d’identité). CrossFit Habeas Corpus fournira l’aperçu au plus tard 45 jours suivant la réception de la demande. CrossFit Habeas Corpus utilise une camera qui ne filmera que durant les heures de fermeture du bâtiment.

20. Droits d’images et vidéos

CrossFit Habeas Corpus a le droit de réaliser des vidéos, ainsi que des photos de ses membres, uniquement dans le cadre des cours encadrés de CrossFit et autres cours organisés et mis en place par CrossFit Habeas Corpus. L’adhérent ne pourra engager des mesures judiciaires. Il lui suffira d’envoyer un courrier recommandé dans lequel il développe ses motivations pour ne pas faire partie des ses vidéos, montages vidéo et photos de groupe. CrossFit Habeas Corpus réglera ce problème grâce aux différentes techniques audio- visuelles.